Votre proche n’arrive plus à s’occuper seul de ses affaires courantes (la gestion de ses comptes, le règlement de ses factures…). En cas de perte de facultés physiques ou mentales, quelles sont les mesures qui existent pour le protéger ?
L’âge adulte se caractérise par l’autonomie de chaque personne : liberté d’initiative et de décision sur ses propres intérêts et pouvoir d’agir lui-même sans l’intervention ou l’autorisation de quiconque. Cet état de capacité et d’autonomie n’a pas de limite légale liée à l’âge ; la condition civile de la personne âgée est donc celle de tout adulte. Cette condition peut cependant révéler des limites lorsque l’avancée en âge s’accompagne d’une certaine vulnérabilité.
La vulnérabilité de la personne âgée prend la forme d’une fragilité psychologique, d’une suggestibilité qui l’expose dans sa vie civile à des atteintes abusives à son consentement et qui peut la rendre inapte à prendre les décisions personnelles que sa santé ou sa sécurité requièrent (actes médicaux, choix du lieu de vie).
La personne âgée vulnérable occupe une situation intermédiaire par rapport aux catégories du droit civil. Elle n’est pas dépourvue de volonté, mais elle est affaiblie. Sa vulnérabilité se traduit par une diminution de l’autonomie décisionnelle. Cet état diffère de l’altération des facultés mentales justifiant l’ouverture d’un régime de protection juridique (sauvegarde de justice, curatelle ou tutelle).
La vulnérabilité spécifique des personnes âgées pose donc un problème de protection et d’équilibre vis-à-vis de son autonomie, de son droit à décider librement, quel que soit l’endroit ou le lieu de vie dans lequel on se trouve, l’entourage qui se trouve autour de vous.
La prise de conscience du besoin de protection des personnes vulnérables a abouti à une prise en considération croissante de la notion de vulnérabilité en droit.
Cette conférence animée par un juriste, expert en la matière permettra de faire le point sur des questions concrètes qui peuvent se poser à chacun d’entre nous, aidants, familles ou personnes directement concernées :
• Quelles sont les règles protectrices du consentement des personnes vulnérables ?
• Comment conserver une autonomie réelle dans la décision ?
• Que dire en matière d’autonomie des personnes sous mesure de protection ?
• Comment fonctionnent (et quelles sont les limites) des mesures de protection en vigueur ?
