Aide au ménage, garde d’enfants, aide aux devoirs, jardinage… Des dispositifs existent pour vous aider à mieux gérer votre quotidien. Si Seniors s’est penché sur l’un d’entre eux : le Chèque Emploi Service Universel (CESU).
Qu’est-ce que c’est ?
Le chèque emploi service universel (CESU) est un titre de paiement qui vous permet, en tant qu’employeur particulier, de rémunérer et déclarer un employé à domicile pour des activités familiales ou domestiques. C’est également un moyen de simplifier vos démarches pour déclarer la rémunération de l’employé de service à la personne.
Grâce à ce dispositif, l’avantage est à double sens : vous pouvez bénéficier d’avantages fiscaux comme l’ouverture d’un droit à un crédit d’impôt à hauteur de 50% des dépenses réalisées dans l’année, et vous assurez à votre salarié la garantie d’accéder à ses droits sociaux tels qu’une couverture sociale, la cotisation retraite, etc.
Attention : pour les gardes d’enfants à domicile par une assistante maternelle agréée ou avec prise en charge de la Caf ou de la MSA, vous devez les déclarer auprès de Pajemploi.
Il existe deux types de CESU :
– Le CESU préfinancé : moyen de paiement universel, il est dédié aux services à la personne à domicile et à la garde d’enfants hors domicile. C’est un titre de paiement nominatif dont le montant est prédéfini de façon individualisée pour chaque bénéficiaire. Il est financé, en totalité ou en partie, par divers organismes tels que certaines entreprises ou collectivités locales ou les caisses de retraite ou de prévoyance…
– Le CESU déclaratif : autrefois appelé CESU bancaire, il a quant à lui la vocation de simplifier les démarches de déclaration de son salarié à domicile. Il ne permet pas de payer le salarié. Après adhésion au CESU via internet ou en demandant le formulaire auprès de l’Urssaf – service CESU, vous pourrez déclarer la rémunération de votre employé à l’aide du volet social.
Si le premier a pour but de rémunérer votre employé, le second sert quant à lui à le déclarer auprès du CNCESU.
Quelle est la démarche à suivre ?
Dans un premier temps, il vous faudra créer votre espace personnel CESU en ligne sur le site www.cesu.urssaf.fr puis enregistrer les informations demandées ainsi que vos coordonnées bancaires pour permettre le prélèvement des cotisations sociales sur votre compte.
Ensuite, il sera nécessaire d’établir chaque mois une déclaration du salaire au plus tard le 5 du mois qui suit la période de travail déclarée. Le salaire déclaré correspondant à la totalité du salaire net versé à votre salarié, et ce quel que soit le moyen de paiement utilisé.
Si vous payez votre salarié avec des CESU préfinancés, il devra s’inscrire au Centre de remboursement du CESU (CRCESU), seul établissement habilité à rembourser les titres CESU préfinancés. Pour ce faire, il faut qu’il s’inscrive sur le site web du CRCESU et qu’il choisisse un mode de remboursement : en ligne, par envoi postal des titres ou auprès de sa banque.
Si vous n’avez pas accès à internet, vous déclarez la rémunération de votre salarié au moyen d’un volet social disponible sur demande auprès de l’Urssaf service Cesu.
Ensuite ; c’est le CESU qui établira l’attestation d’emploi à votre salarié et vous évitera ainsi d’établir une fiche de paie.
Astuce :
Simple et pratique, l’URSSAF met également à votre service un nouveau service, CESU+, qui vous permet de confier au Cesu l’intégralité du processus de rémunération de votre salarié. C’est simple et pratique ! Vous n’aurez plus qu’une seule démarche à réaliser chaque fin de mois : déclarer la rémunération de votre employé à domicile à partir de votre espace personnel.
On se lance ?
Rendez-vous sur le site de l’URSSAF dédié au CESU à l’adresse suivante :
Vous obtiendrez toutes les informations personnelles nécessaires à l’embauche d’un salarié à domicile et à la création de votre espace personnel.
