La perte d’autonomie engendre malheureusement de nombreuses contraintes physiques et financières. Mais des dispositifs existent pour vous aider à vivre cette nouvelle étape dans les meilleures conditions possibles.
Selon les chiffres de l’INSEE, rester chez soi coûterait environ 2 200 € aux familles. Avec une retraite moyenne de 1 376 € et une aide financière moyenne de 489 €, le reste à charge serait de 335 € pour continuer à vivre sereinement à domicile. Le nombre de personnes âgées de plus de 85 ans, lui, va croissant : de 1,8 millions aujourd’hui, il devrait atteindre 5,6 millions en 2051. Dans un rapport publié en 2016, la Cour des comptes prévoit donc pour 2060 un effort supplémentaire très significatif des ménages, tandis que l’effort public lui, augmenterait de 54 %.
UNE CINQUIÈME BRANCHE EN FAVEUR DES PERSONNES DÉPENDANTES
Pour pallier ces dépenses et répondre à cette vulnérabilité sociale, l’exécutif a présenté en mai 2020 un projet de création d’une nouvelle branche pour la Sécurité sociale (5e risque) en y incluant la réflexion pour aider les personnes en perte d’autonomie. Jusqu’à présent celle-ci gérait la famille, la maladie, les accidents du travail et la retraite. Depuis la promulgation de la loi le 7 août 2020, celle-ci prend désormais en charge la dépendance et la perte d’autonomie des personnes âgées. 136 milliards d’euros de la dette sociale française ont été transférés vers la Caisse d’amortissement de la dette sociale (CADES).
POUR FINANCER LA PERTE D’AUTONOMIE ?
L’APA (l’Allocation personnalisée d’autonomie) est une allocation destinée aux personnes âgées de 60 ans et plus en perte d’autonomie. Tout le monde peut en bénéficier (en principe sans conditions), mais le montant attribué dépend tout de même du niveau de vos revenus. Les services du Conseil Départemental dont vous dépendez, pourront vous indiquer les conditions précises d’attribution. Aucun montant versé ne sera soumis à remboursement éventuel, ni du vivant, ni au décès de son bénéficiaire.
On retrouve plusieurs types d’APA :
– L’APA à domicile aide à payer les dépenses nécessaires pour rester vivre à domicile malgré la perte d’autonomie.
– L’APA en établissement aide à payer une partie du tarif dépendance en EHPAD (établissement d’hébergement pour personnes âgées dépendantes).
L’APA soutient les personnes qui ont besoin d’aide pour accomplir les actes essentiels de la vie quotidienne : se lever, se laver, s’habiller… ou dont l’état nécessite une surveillance régulière.
Le montant mensuel maximum de l’APA est variable en fonction du GIR (le “Groupe iso-ressources”), qui détermine le niveau de perte d’autonomie de rattachement du demandeur. C’est sur ce montant que la participation forfaitaire sera déduite. En effet, au-delà d’un seuil de ressources mensuelles, le bénéficiaire acquitte une participation progressive aux dépenses inscrites dans son plan d’aide. Si vous avez droit à l’APA, une participation financière peut ou non être laissée à votre charge. Cette participation dépend des ressources dont vous disposez et du montant de votre plan d’aide. Certains revenus sont pris en compte dans le calcul, et d’autres en sont exclus.
Attention donc au cumul, impossible avec les allocations suivantes :
– Allocation simple d’aide sociale pour les personnes âgées.
– Aides des caisses de retraite.
– Aide financière pour rémunérer une aide à domicile.
– Prestation de Compensation du Handicap (PCH).
– Majoration pour l’aide constante d’une tierce personne.
– Prestation complémentaire pour recours à tierce personne (PCRTP). Toutefois, la personne percevant déjà la PCRTP peut déposer un dossier de demande d’APA, pour pouvoir ensuite choisir celle des deux qui lui convient le mieux.
AIDES SOCIALES ET FISCALES POUR VIVRE CHEZ SOI
Un panel d’aides sociales et fiscales permet aux personnes âgées de continuer à vivre chez elles, à financer un hébergement permanent ou temporaire ou encore à financer leurs dépenses de santé : l’Aide au retour à domicile après hospitalisation (ARDH), les aides des caisses de retraite, de l’Assurance…
Les séjours dans un établissement d’hébergement pour personnes âgées dépendantes (EHPAD) ou dans une unité de soins de longue durée donnent droit à une réduction d’impôt égale à 25 % des frais d’hébergement et de dépendance, limités à 10 000 euros par personne hébergée. Les frais de soins ne sont pas concernés puisqu’ils sont pris en charge par l’assurance maladie.
Les personnes âgées hébergées en maison de retraite peuvent aussi bénéficier de l’APL, l’Aide personnalisée au logement, si l’établissement est conventionné par la Caisse d’allocations familiales (CAF). Son montant est évalué en fonction du niveau de ressources de la personne âgée et du coût d’hébergement. La demande est à faire auprès de la CAF ou de la MSA. Par ailleurs, cette allocation peut être également versée lorsque la personne âgée est locataire de son logement, habite un logement-foyer ou est hébergée à titre onéreux dans une famille d’accueil.
Autre solution, l’Allocation de Logement EN PRATIQUE : Social (ALS). Elle a pour but d’alléger le coût de la location, et ne peut pas se cumuler avec l’APL. Les personnes qui ne peuvent pas bénéficier de l’APL peuvent bénéficier de l’ALS. La demande est à faire auprès de la CAF ou de la MSA.
L’Aide sociale à l’hébergement (ASH) enfin, est essentiellement destinée aux personnes dont les revenus et les contributions familiales sont inférieurs au coût de l’hébergement. Elle est accordée aux personnes âgées accueillies dans un EHPAD habilité par le conseil départemental à recevoir des bénéficiaires de l’aide sociale. Si l’EHPAD n’est pas habilité, la personne âgée peut cependant y avoir droit dans certaines conditions.
N’hésitez pas à vous renseigner auprès du Conseil départemental. Certains simulateurs sur internet peuvent vous donner un premier aperçu de vos droits, mais ils sont à prendre sous réserve de vérification par les services compétents, sur la base des documents que vous devrez fournir (revenus, etc).
EN PRATIQUE : LE DROIT AU RÉPIT, COMMENT ÇA MARCHE ?
Les aidants familiaux peuvent bénéficier du droit au répit, lorsque le proche aidé reçoit l’Allocation Personnalisée d’Autonomie. Comment bien l’utiliser pour assurer cette présence et cette aide indispensable à la vie à domicile de ses proches ?
La loi d’adaptation de la société au vieillissement votée en décembre 2015 a permis la création d’un “droit au répit”. Ce droit au répit permet aux proches aidants des personnes âgées en perte d’autonomie de se reposer ou de dégager du temps.
❱ Quand le droit au répit peut-il être activé ?
Le droit au répit peut être activé quand le plafond du plan d’aide APA de la personne aidée est atteint. Le droit au répit peut alors financer dans la limite de 508,23 € par an :
– L’accueil de la personne aidée, dans un accueil de jour ou de nuit.
– Un hébergement temporaire en établissement ou en accueil familial
– Un relais à domicile.
Les bénéficiaires de l’APA acquittant une participation financière sur leur plan d’aide acquitteront également une participation sur le droit au répit dans les mêmes conditions.
À noter : Pour les personnes qui n’atteignent pas le plafond du plan d’aide APA correspondant à leur groupe iso-ressources (GIR), il est également possible de financer des dépenses d’accueil de jour, d’hébergement temporaire en établissement, un accueil familial ou du relais à domicile, dans le cadre du plan d’aide et dans la limite des plafonds APA.
❱ Qui sont les proches aidants concernés ?
Les personnes pouvant bénéficier du droit au répit sont :
– Les proches aidants de personnes bénéficiaires de l’APA (allocation personnalisée d’autonomie)
– Les proches aidants assurant une présence ou une aide indispensable à la vie à domicile de leur proche
– Les proches aidants qui ne peuvent être remplacés pour assurer cette aide par une personne de l’entourage.
❱ Qui peut être le proche aidant ?
Le proche aidant peut-être le conjoint, le partenaire avec qui la personne en perte d’autonomie a conclu un pacte civil de solidarité, son concubin, un parent, un allié, ou une personne résidant ou entretenant avec elle des liens étroits et stables comme un voisin ou un ami, qui lui apporte son aide pour une partie ou pour la totalité des actes de la vie quotidienne, de manière régulière et à titre non professionnel.
