Connaissez-vous ce principe dont on parle peu ? Vous savez sans doute que les frais liés aux questions successorales sont souvent élevés pour les héritiers. Pourquoi ne pas transmettre ses biens directement à vos enfants par exemple ? Si Seniors vous dit comment activer ce cantonnement comme véritable levier de tranquillité avant que vous retrouviez d’autres informations sur la succession au Salon des Seniors et de leur famille.
Une option plutôt récente qui a du bon
C’est seulement depuis une loi du 23 juin 2006 que le cantonnement a été formalisé dans l’article 1094-1 du Code civil qui dispose que « sauf stipulation contraire du disposant, le conjoint survivant peut cantonner son émolument sur une partie des biens dont il a été disposé en sa faveur. Cette limitation ne peut être considérée comme une libéralité faite aux autres successibles. »
Ainsi la possibilité de cantonnement est réservée au conjoint survivant (pour une grande majorité) ainsi qu’aux descendants légataires désignés sur le testament. Son principe est simple : il consiste à abandonner une part de son héritage (dont les biens) pour en faire bénéficier directement la génération suivante.
Attention : le défunt ne doit pas avoir écarté cette possibilité d’une quelconque manière par son opposition, notamment sur un testament ou autre acte notarié.
Un avantage fiscal non négligeable
Le cantonnement vous soulagera surtout d’une charge qui peut peser très lourdement sur les descendants : celle des droits de succession. En transmettant directement le patrimoine légué par votre époux/se à la génération suivante, vous ne paierez même pas ces droits ! Vous allégerez en outre les coûts pour vos enfants.
« L’œil de l’expert avec Proust Assistance Succession » :
« Une fois que l’on a donné sa part au conjoint survivant, ce sont les héritiers en filiation directe qui héritent principalement (c’est-à-dire les enfants). Or le conjoint survivant peut parfois ne pas avoir besoin de la totalité du patrimoine. C’est à ce moment-là qu’il est intéressant d’étudier le cantonnement.
Le recours aux conseils éclairé d’un notaire et d’un expert en gestion de patrimoine permet d’organiser astucieusement la succession afin de répondre à un double objectif : transmettre plus en payant moins de droits de succession et aider ses enfants (ou même ses petits-enfants) au moment où ils en ont besoin. »
Il est indispensable de préparer sa succession quel que soit son âge et quelle que soit sa situation de famille !
Pour tout savoir en matière de succession, venez assister aux conférences du Salon des Seniors et de leur famille.
Marie-Laure Proust, spécialiste en gestion administrative et financière de la succession proposera une temps d’information « Quelles sont les démarches administratives et financières dans le cadre de la succession ? » le vendredi 24 mars à 10h30, le samedi 25 mars à 15h et le dimanche 26 mars à 14h. Vous pourrez également la rencontrer sur son stand durant tout le week-end.
Contact : Marie-Laure Proust – 07 70 70 90 18 / proust64@outlook.fr
Maître Maxime Montagné, notaire, animera quant à lui la conférence « Patrimoine et succession » le vendredi 24 mars à 16h30 et le samedi 25 mars à 16h.
Contact : Maxime Montagné – 06 15 99 59 41 / maxime.montagne@notaires.fr
